Vol. 17, No 1 4 novembre 2015

Bulletins personnels
Chaque enseignant sous contrat devrait recevoir, des Ressources Humaines, un bulletin
personnel via la poste interne (les enseignants en congé le recevront au domicile). Vous
devez le vérifier le plus rapidement possible et s’il y a des erreurs ou des mises à jour,
les communiquer à M. Badin des RH pour correction.
Tâches éducatives
Votre tâche éducative assignée désigne les minutes pour l’enseignement, la supervision,
la récupération, le foyer et l’encadrement (Case 1 de la feuille sommaire de la tâche). La
tâche éducative doit être signée dans les écoles au plus tard le 15 octobre de chaque
année. À partir du 15 octobre, votre tâche ne peut être changée sans votre
consentement. S’ils désirent changer les minutes assignées, ils doivent avoir votre
permission.
Cédule pour déduction d’absences
Il y a confusion dans les écoles à propos de la différence entre la tâche éducative et la
cédule pour déduction d’absence. La tâche éducative a été expliquée au paragraphe
précédent. La cédule pour déduction d’absences inclut les autres tâches assignées (case
2 de la feuille sommaire de la tâche) et votre temps de travail personnel (case 3 de la
feuille sommaire de la tâche). Dans la convention collective, il n’y a pas de date de
tombée pour que cela soit complétée par contre, c’est dans votre intérêt de la
soumettre au début de l’année scolaire afin d’éviter d’être déduit une journée complète
(384 minutes) à chaque absence. S’il y a des changements il faut la réviser et la
soumettre de nouveau. Ce document est utilisé pour préparer vos rapports d’absences
de l’école qui sont ensuite envoyés aux RH. Il peut vous en coûter plus cher si vous ne le
soumettez pas.
Déduction pour jours de maladie ou 5-14.06 vs congés spéciaux
Les jours de maladie et les absences pour responsabilités familiales (5-14.06) seront
déduits de votre banque de jours de maladie. Ces absences peuvent être déduites à la
minute. La déduction pour congés spéciaux sera faite à la journée telle qu’indiquée dans
l’entente locale (5-14.02). Il est possible d’en prendre certains à la demi-journée mais ce
sera déterminé par les RH et ce sera sur une base de cas-par-cas selon les circonstances.
Il est à noter que depuis les 2 dernières années, tous les rendez-vous médicaux
personnels sont maintenant déduits de votre banque de jours de maladie et non de vos
congés spéciaux.

Suppléance pour une période indéterminée
Si l’absence d’un enseignant n’est pas prédéterminée à 40 jours, il n’y aura pas de
contrat. Après 20 jours à remplacer la même personne sans manquer plus de 3 jours de
travail prévus, l’enseignant suppléant a droit à être payé rétroactivement à la première
journée travaillée selon son échelle salariale basée sur sa scolarité et son expérience.
Après 40 jours à remplacer la même personne sans manquer plus de 3 jours de travail
prévus, l’enseignant suppléant aura droit à un contrat rétroactif à la première journée
travaillée. Il est important de se rappeler que le contrat émis est basé sur la
documentation officielle que l’enseignant soumet aux RH. Il est préférable de vérifier
l’information avec le SEL ou les RH et ne pas se fier à ce qui circule à l’école.
CSST
Si, pour un accident de travail, vous avez fait une réclamation à la CSST, nous vous
encourageons à nous contacter pour nous le laisser savoir. Les réclamations à la CSST
peuvent être compliquées et peut-être pouvons-nous anticiper les problèmes ou tout
simplement vous fournir de l’information. Un petit coup de téléphone ou un courriel
peut peut-être vous éviter des surprises.
Déduction pour journées de grève
Pour une journée de grève, l’enseignant perdra, sauf exception, 1/200 de son salaire.
Votre taux pour 1/200 se trouve dans le coin inférieur droit de votre talon de chèque.
Vous travaillez 200 jours par année pour lesquels vous êtes payés mais le montant est
divisé également sur 26 périodes de paie. Ce qui veut dire que 24% de votre salaire total
gagné durant les 200 jours de travail sera gardé pour vous assurer de recevoir une paie à
toutes les 2 semaines (1/260). Cela ne s’applique pas aux enseignants suppléants et
ceux à taux horaire.
Exceptions possibles et précisions :
 Les enseignants qui travaillent selon un certain pourcentage perdront leur salaire
au prorata de ce même pourcentage si la personne n’a pas de jours de congé
fixes inscrit à l’horaire. Au primaire, les enseignants ont souvent des congés
partiels pour lesquels ils ont des journées complètes sans travailler. L’enseignant
qui n’est pas à l’horaire pour travailler un jour donné à cause d’un congé partiel,
ne devrait pas être déduit.
 Tout enseignant qui est en congé parental, maternité ou sabbatique (congé lié
au plan de salaire différé), ne devrait pas être affecté.
 Un enseignant sur la CSST devrait recevoir son même salaire.
 Dans la plupart des cas pour les congés spéciaux, la commission scolaire déduira
le montant mais il pourrait y avoir des exceptions qui seront déterminées cas par
cas (i.e. décès dans la famille).
 Si l’enseignant appelle pour dire qu’il est malade un jour de grève, la commission
scolaire déduira quand même le montant.

 Si un congé de maladie a commencé avant la grève et que la commission scolaire
a reçu copie du certificat médical, il n’y aura pas de déduction.
 Une absence pour responsabilités familiales (5-14.06) sera étudiée cas par cas.
 Si vous planifiez être à une conférence ou à un atelier (CPP), la déduction
s’appliquera quand même.
Si une des exceptions listées précédemment s’applique à vous et que votre salaire a
été déduit, envoyez un courriel à Richard Greschner (rgreschner@swlauriersb.qc.ca),
François Badin (fbadin@swlauriersb.qc.ca) et à votre Directeur (Principal) et ne pas
oubliez de me l’envoyer en CC smclellan@ltu.ca. Joindre une copie de votre talon de
paie et tout autre document pertinent ainsi qu’une explication.
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PERSONNEL DU BUREAU
Sébastien Joly: PRÉSIDENT
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Kathy Morrow: ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
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