Bulletin Vol. 20, No 4 Mai 2018

Pour la ronde de mutations et de réaffectations volontaires de 2018, la commission scolaire et le syndicat ont accepté de procéder à la phase pilote du nouveau processus qui fera partie de notre prochaine convention locale lorsqu’elle aura été ratifiée. Le processus se déroulera comme suit :

MUTATIONS ET RÉAFFECTATIONS VOLONTAIRES

5-21.27 Après l’application des clauses 5-21.22, 5-21.23 et 5-21.24, la commission affiche sur son site Web la liste des
besoins qui demeurent à combler pour l’année scolaire suivante.

a) Lors d’une première ronde de mouvement volontaire, la commission invite les enseignantes et enseignants à déposer une demande de réaffectation dans une nouvelle catégorie au sein de l’école ou dans une autre école selon leurs qualifications.

S’il y a une seule demande, celle-ci est approuvée pourvu que l’enseignante ou l’enseignant réponde aux exigences prévues à la clause 5-21.11. S’il y a plus d’une demande, la directrice ou le directeur décidera du candidat retenu suite à une ronde d’entrevue et fera une recommandation au Service des ressources humaines qui doit approuver la réaffectation. Les enseignants qui soumettront une demande au sein de la même école se verront attribuer la priorité sur les postulants des autres écoles.

a) lorsqu’une seule personne postule un poste, la mutation volontaire est octroyée.

b) lorsque deux ou plusieurs personnes postulent un poste, la directrice ou le directeur reçoit chaque candidate ou candidat en entrevue et fait une recommandation à la commission.

c) à la lumière de la recommandation visée au paragraphe b), la commission octroie la mutation.

d) la commission avise, par écrit, chaque candidate ou candidat de l’acceptation ou du refus de sa demande de mutation volontaire. Copie de l’avis est transmise au syndicat.

Une deuxième ronde de mouvements volontaire sera organisée selon les paramètres suivants :

La réunion se tiendra le 6 juin à 18 h 30 à la commission scolaire.
Les enseignants devront s’inscrire à la réunion avant le 5 juin.
La commission procède par ancienneté et l’enseignante ou l’enseignant ayant le plus d’ancienneté obtiendra le poste pourvu qu’elle ou qu’il réponde aux exigences prévues à la clause 5-21.05.
Le poste laissé vacant par l’enseignante ou l’enseignant ayant obtenu la mutation est placé au bas de la liste des besoins pour être offert ultérieurement lors de la même réunion.
Une fois que l’enseignante ou l’enseignant a obtenu une mutation, sa participation au processus est terminée.
Une enseignante ou un enseignant peut décider de renoncer au droit de choisir un poste et attendre la deuxième liste offerte au cours de la même réunion.
La réunion se poursuit tant et aussi longtemps que des enseignantes ou enseignants exercent leur droit de réclamer une mutation.

Mutations volontaires et échange de postes

Cette année, la commission et le syndicat ont aussi accepté de procéder à la phase pilote du nouveau processus de mutations volontaires et d’échanges de postes. Certaines modifications ont été apportées à l’ancien processus de manière à permettre aux enseignants répondant aux exigences du paragraphe 5-21.05 d’être transférés dans une autre catégorie. Ce processus n’était pas autorisé dans le passé, car l’échange devait se faire dans la même catégorie. L’article 5-21.29 est négocié au niveau local et le nouveau processus s’appliquera comme suit :

Dans l’éventualité où deux enseignantes ou enseignants à temps plein employés par la commission désirent échanger leurs postes respectifs, ceux-ci devront soumettre au Service des ressources humaines une demande écrite conjointe d’échange de postes et ce, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.

Les conditions suivantes s’appliquent :

L’échange doit être dans la même catégorie ou dans une autre catégorie, pourvu que les critères énoncés au paragraphe 5-21.05 soient respectés;
L’échange est sujet à l’approbation des deux directions d’école concernées;
La réponse doit être donnée au plus tard le 15 juin de l’année scolaire en cours;
L’échange prendra effet l’année scolaire suivante.

Lorsque l’échange est accepté par le Service des ressources humaines, l’entente de mobilité qui se retrouve à l’annexe IV devra être remplie par les parties concernées.

Compensation pour dépassement des maxima d’élèves

Un enseignant ou une enseignante dont la classe dépasse le maximum d’élèves prescrit a droit à une compensation monétaire versée deux fois par an. Le premier versement a été effectué sur la paie du 8 février 2018. Pour les enseignantes et les enseignants travaillant dans le secteur professionnel, les paiements ont été effectués le 22 février 2018.

Les élèves qui ont un code de 50, 53 ou 14 sont toujours pondérés même si l’enseignant ou l’élève reçoit des services dans la classe. Tous les autres codes ne sont pondérés que si l’élève ou l’enseignant ne reçoit aucun service (temps d’assistance, technologie d’assistance, etc.). Le deuxième paiement sera effectué en juin. Les enseignantes et les enseignants ayant droit à une compensation seront invités par la direction à signer un formulaire qui sera envoyé aux RH à des fins de traitement.

Si vous croyez qu’une erreur a été commise ou que vous avez droit à une compensation et que vous n’avez pas été invité à signer un formulaire et n’avez pas reçu de paiement le 8 février ou le 22 février (secteur professionnel), signalez-le à votre direction immédiatement. Votre école doit simplement soumettre une correction à M. Badin des RH.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème au niveau de l’école ou que vous n’êtes pas sûr de vos calculs, veuillez envoyer un courriel au SEL (slandry@ltu.ca) en joignant à votre courriel une liste de classe précise avec des codes et indiquer si les élèves reçoivent des services ou de l’aide supplémentaire associés à leur code afin que nous puissions vous aider. S’il vous plaît, nous aviser dès que possible.

Réunion de rappel

Veuillez noter que le rappel se fera en deux (2) tours. Le premier tour aura lieu le 29 juin et le deuxième tour aura lieu le 22 août. Sachez que la liste d’ancienneté à temps partiel sera affichée dans vos établissements d’enseignement le 1er juin. Toutes les corrections doivent être portées à l’attention de F. Badin ou de C. Phaneuf dès que possible, car la liste de rappel sera affichée le 15 juin.

Suppléance d’urgence au 1/1000 du taux de suppléance occasionnel

Si un enseignant, à temps plein ou à temps partiel, est prié de remplacer un collègue pendant une période faisant partie de sa charge de travail, il sera rémunéré au 1/1000 de son salaire. Un enseignant qui exerce un pourcentage de tâche sera payé à un taux de suppléance occasionnel à moins qu’on lui demande de faire de la suppléance d’urgence pendant le temps qui fait partie de son horaire d’enseignement, auquel cas il sera payé au 1/1000 de son salaire. La suppléance d’urgence devrait être un dernier recours.

Assemblée générale annuelle

Rappel : notre prochaine assemblée générale annuelle aura lieu le 13 juin. Plus d’infos suivront.

PERSONNEL DU BUREAU

Stephanie McLellan, présidente

smclellan@ltu.ca

Stephan Ethier, directeur du bien-être des membres

sethier@ltu.ca

Serge Landry, directeur des affaires pédagogiques

slandry@ltu.ca

Kathy Morrow, adjointe administrative

kmorrow@ltu.ca

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au

450-667-7037 / 1-800-301-1351 / TÉLÉC. 450-667-9506 courriel : laurierteachersunion@ltu.ca