Bulletin Vol. 20, No 2 Nov 22 2017

Bulletins personnels

Conformément à l’article 3-3.07 de la convention locale, au plus tard le 31 octobre ou dans les 30 jours de l’engagement pour tous les autres, la commission scolaire doit fournir à chaque enseignant un bulletin personnel. Tous les bulletins ont été envoyés aux enseignants le 31 octobre. Vous devez vérifier l’exactitude de tous les renseignements qui y figurent. En cas d’erreur ou d’information à mettre à jour, veuillez communiquer avec François Badin (fbadin@swlauriersb.qc.ca) aux Ressources Humaines pour effectuer la correction. Vous pouvez le faire par courriel ou par téléphone dès que possible.

Selon l’échelle après 20 jours

Conformément à l’article 6-6.03 f) si un enseignant à temps plein ou à temps partiel est absent du travail pendant plus de 20 jours ouvrables consécutifs, la commission scolaire paie à l’enseignant suppléant qui le remplace pendant ces 20 jours le salaire qu’il aurait gagné s’il était un enseignant à temps plein ou à temps partiel.  Avertissez la secrétaire de votre école que vous avez atteint vos 20 jours. Si vous n’avez pas été classé selon l’échelle à la période de paye suivant cette période de 20 jours, veuillez appeler LTU.

Contrats à temps partiel après 40 jours

La convention collective stipule que tous les contrats, prédéterminés ou non, doivent être accordés après 40 jours de travail consécutifs d’absence de l’enseignant. S’il est établi au préalable que le congé durera plus de 40 jours, le contrat à temps partiel sera émis au début de la période de remplacement.  Si le congé est indéterminé, le contrat sera émis rétroactivement au premier jour travaillé une fois que 40 jours se sont écoulés. Pour les congés indéterminés, il est à noter que si vous manquez plus de 3 jours de travail, le caractère consécutif sera interrompu et vous devrez recommencer le processus.

 

Événement de force majeure

Pour être considéré comme un événement de force majeure, un événement doit être « soudain, imprévisible, inévitable, rendant ainsi impossible pour une personne normale et raisonnable de respecter son obligation d’être au travail. » Un enseignant doit motiver son absence avec la documentation appropriée ou une déclaration écrite (sur le rapport d’absence ou envoyé séparément par courriel aux Ressources Humaines) qui explique la raison pour laquelle il lui était impossible se rendre au travail en raison d’un événement soudain et inévitable. Les Ressources Humaines déterminent ultimement, selon la définition mentionnée ci-dessus, si le motif est valable.  Sachez que la commission scolaire examine de très près chaque absence où la clause de force majeure est invoquée. Les jours doivent être pris en jours complets, mais l’option demi-journée peut être utilisée en cas de routes infranchissables, de défaillances mécaniques, de collisions ou de retards du système de transport en commun. Chaque cas est examiné individuellement.

 

Compensation pour dépassement du nombre maximum d’élèves dans la classe

Deux fois par an, à la fin de janvier et lors de la dernière paie en juin, la commission scolaire paie les enseignants pour les élèves excédentaires dans leur classe. Les élèves qui portent le code 14, 50 ou 53 sont toujours pondérés même si l’enseignant ou l’élève reçoit des services dans la classe. Tous les autres codes ne sont pondérés que si l’élève ou l’enseignant ne reçoit aucun service (temps d’assistance, technologie d’assistance, etc.).

 

Si vous avez attribué un code à des élèves de votre classe qui, selon vous, ont besoin de services, assurez-vous que votre administrateur est au courant et présentez une demande de services au comité des besoins particuliers de l’école. Il est également important de faire le suivi de tous les services fournis aux élèves de votre classe à qui un code a été attribué. Cela vous permettra de vérifier si vous avez été rémunéré correctement.

 

Politique sur les intempéries

La commission scolaire, en collaboration avec le conseil des commissaires, a officiellement approuvé la nouvelle politique sur les intempéries. Lorsque la décision est prise d’annuler le transport scolaire, de suspendre les cours et/ou de fermer certains ou tous les établissements au personnel, les mesures suivantes prennent effet : en cas d’annulation du transport scolaire ou de suspension des cours, tous les employés sont tenus de se présenter ou de rester au travail.  En cas de fermeture temporaire de l’établissement, les élèves restent à la maison et les employés ne se présentent pas au travail, sauf si nécessaire pour les services essentiels.

 

Remplacement et remplacement d’urgence au 1/1000 du taux de remplacement occasionnel

Si un enseignant, à temps plein ou à temps partiel, doit remplacer pendant une période faisant partie de sa charge de travail, il sera rémunéré au 1/1000 de son salaire. Un enseignant rémunéré selon un pourcentage sera payé à un taux inférieur occasionnel à moins qu’on lui demande de faire un remplacement d’urgence pendant le temps qui fait partie de son horaire d’enseignement, auquel cas il sera payé au 1/1000 de son salaire.  Le remplacement d’urgence devrait être un dernier recours.

 

Congés pour obligations familiales

Conformément à l’article 5-14.06 (Congés pour obligations familiales) qui fait partie de l’entente provinciale, un enseignant peut s’absenter du travail, sans salaire, 10 jours par année pour remplir des obligations relatives aux soins, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, de son frère, de sa sœur ou de l’un de ses grands-parents.

 

Le congé peut être divisé en journées. Les jours d’absence sont déduits de la banque annuelle de congés de maladie de l’enseignant jusqu’à concurrence de six jours. Les congés peuvent être déduits à la minute de la même manière que lors de l’utilisation d’un congé de maladie.

Les enseignants doivent vérifier le nombre de minutes indiqué sur le formulaire d’absence.  Si le nombre de minutes indiqué est inexact, vous avez le droit de le modifier avant de signer et de soumettre votre formulaire.  Nous vous suggérons fortement de faire une copie de vos rapports d’absence et de les conserver.

 

6-4.02

      Pour les périodes concernées, l’échelle salariale applicable à un enseignant est la suivante :

Étape 1	À partir du 141e jour de travail de l’année scolaire 2014-2015	À partir du 141e jour de travail de l’année scolaire 2015-2016	À partir du 141e jour de travail de l’année scolaire 2016-2017	À partir du 141e jour de travail de l’année scolaire 2017-2018	À partir du 142e  jour de travail de l’année scolaire 2018-2019
1	39 291	39 880	40 578	41 390	42 431
2	40 961	41 575	42 303	43 149	44 235
3	42 703	43 344	44 103	44 985	46 115
4	44 517	45 185	45 976	46 896	48 074
5	46 411	47 107	47 931	48 890	50 118
6	48 383	49 109	49 968	50 967	52 248
7	50 439	51 196	52 092	53 134	54 468
8	52 585	53 374	54 308	55 394	56 783
9	54 820	55 642	56 616	57 748	59 196
10	57 151	58 008	59 023	60 203	61 712
11	59 581	60 475	61 533	62 764	64 335
12	62 114	63 046	64 149	65 432	67 069
13	64 753	65 724	66 874	68 211	69 920
14	67 506	68 519	69 718	71 112	72 891
15	70 375	71 431	72 681	74 135	75 989
16	73 366	74 466	75 769	77 284	79 218
17	76 486	77 633	78 992	80 572	82 585

6-6,02

L’enseignant à la leçon est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après

taux Périodes concernées	Moins de 17 ans	17 ans	18 ans	19 ans ou plus
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2014-2015	51,28 $	56,94 $	61,65 $	67,21 $
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2015-2016	52,05 $	57,79 $	62,57 $	68,22 $
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2016-2017	52,96 $	58,80 $	63,66 $	69,41 $
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2017-2018	54,02 $	59,98 $	64,93 $	70,80 $
À compter du 142e jour de travail de l’année scolaire 2018-2019	55,38 $	61,49 $	66,55 $	72,57 $

6-6,03

Un enseignant suppléant occasionnel est rémunéré de la façon suivante :

Remplacement dans une journée Périodes concerné	60 minutes ou moins	entre 61 minutes et 150 minutes	entre 151 minutes et 210 minutes	plus de 210 minutes
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2014-2015	39,28 $	98,20 $	137,48 $	196,39 $
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2015-2016	39,87 $	99,67 $	139,54 $	199,35 $
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2016-2017	40,57 $	101,42 $	141,99 $	202,85 $
À compter du 141e jour de travail de l’année scolaire 2017-2018	41,38 $	103,45 $	144,83 $	206,90 $
À compter du 142e jour de travail de l’année scolaire 2018-2019	42,43 $	106,07 $	148,50 $	212,15 $

PERSONNEL DU BUREAU

 

Stephanie McLellan, président e    smclellan@ltu.ca

Stephan Ethier, directeur du bien-être des membres sethier@ltu.ca

Serge Landry, directeur des affaires pédagogiques slandry@ltu.ca

Kathy Morrow, adjointe administrative kmorrow@ltu.ca

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à

450-667-7037/1-800-301-1351/TÉLÉC. 450-667-9506 courriel : laurierteachersunion@ltu.ca