Bulletin Vol. 19, No 3 Février 2017
Demandes de congé sans traitement 2017-2018
Les enseignantes et les enseignants qui sont actuellement en congé sans traitement vont recevoir une lettre des RH leur demandant s’ils veulent renouveler leur congé sans traitement ou s’ils désirent retourner au travail en 2017-2018. Le formulaire de demande de congé sans traitement, pour la prochaine année scolaire, se trouve sur le Portail Laurier et sur notre site Web. Cette année, les formulaires doivent être envoyés par courriel à mgirard@swlauriersb.qc.ca. Cette méthode est la plus sûre puisque vous aurez ainsi une copie de votre demande dans vos éléments envoyés ainsi que la date et l’heure de l’envoi. La date limite pour soumettre une demande est le 31 mars 2017. Pour en savoir plus sur la nature, la durée, les modalités du congé sans traitement ainsi que les droits et les obligations qui y sont rattachés, à l’exclusion des congés prévus aux prérogatives syndicales et aux droits parentaux de même que ceux prévus pour charge publique, vous pouvez consulter votre convention collective locale sous la clause 5-15.00.
Événement de force majeure
Un événement de force majeure doit être « soudain, imprévisible et inévitable. Il devient alors impossible, pour une personne normale et raisonnable, de respecter l’obligation de se rendre au travail ». L’enseignante ou l’enseignant doit justifier pourquoi il lui était impossible de se rendre au travail, en raison d’un événement soudain et inévitable, avec la documentation appropriée ou avec une déclaration écrite (sur le rapport d’absence ou par courriel aux RH). Les RH vont déterminer, selon la définition mentionnée plus haut, si la raison invoquée est valable ou non. Prendre note que la Commission scolaire examine attentivement toutes les demandes d’absence liées à un cas de force majeure. Des journées complètes devraient être prises pour ces journées d’absence. Par contre, pour les cas de routes impraticables, de défaillance mécanique, de collision ou de retards dans les transports en commun, des demi-journées peuvent être prises. Chaque cas est examiné individuellement.
Congés sociaux 5-14.02 m) – rendez-vous chez le dentiste
Les écoles ont été avisées par la Commission scolaire que le congé pour un rendez-vous chez le dentiste peut maintenant être pris par demi-journée. Une demi-journée est l’équivalent de 192 minutes.
Compensation pour les dépassements dans les classes
Deux fois par année, les enseignantes et les enseignants avec des dépassements dans leur classe reçoivent une compensation de la Commission scolaire. Le premier paiement a été émis le 23 février 2017.
Les élèves codés 50, 53 ou 14 sont toujours pondérés, peu importe s’ils reçoivent ou non des services supplémentaires. Pour tous les autres codes, les élèves ne sont pondérés pour fins de compensation que si l’enseignant ou l’élève ne reçoit aucun service (accompagnateur, aide technologique, etc.). La direction demandera aux enseignantes et aux enseignants qui ont droit à un montant compensatoire de signer un formulaire. Celui-ci devra ensuite être envoyé aux RH.
Si vous croyez qu’une erreur s’est glissée sur le formulaire ou si vous croyez avoir droit à une compensation, mais que vous n’avez pas reçu le formulaire, ou que vous n’avez pas reçu de paiement le 23 février, vous devez en aviser votre direction le plus tôt possible. Les correctifs devront simplement être soumis à monsieur Badin, aux RH. N’hésitez pas à contacter le SEL par courriel (slandry@ltu.ca) si vous n’avez pas été en mesure de résoudre le problème au niveau de l’école ou si vous avez des questions quant au calcul de votre compensation. Dans votre courriel, vous devez inclure une liste de classe avec les codes en indiquant si les élèves reçoivent ou non des services ou toute autre forme d’aide. SVP, nous aviser avant le 1er avril.
Liste d’ancienneté – Enseignantes ou enseignants réguliers (E1)
La liste d’ancienneté pour les enseignantes ou enseignants réguliers (E1) devrait être affichée dans les écoles et les centres depuis le 6 février dernier. De plus, tous les enseignantes ou enseignants réguliers devraient avoir reçu un message leur indiquant que la liste est disponible sur le Portail de la Commission scolaire. Vous devez vérifier si votre nom y apparaît et aviser François Badin par courriel fbadin@swlauriersb.qc.ca, le cas échéant. Vous pouvez également inclure Stephan Ethier en c. c. (sethier@swlauriersb.qc.ca) si vous avez besoin d’aide.
Calendrier de la procédure d’affectation – dates importantes
| Au plus tard le 15 avril | Avis aux enseignantes et enseignants potentiellement excédentaires | 5-21.17, convention locale |
| Avant le 30 avril | Avis à la Commission scolaire – Enseignantes et enseignants déclarés excédentaires | 5-3.10 et 5-3.11, convention provinciale |
| 2 mai | Affichage de la liste provisoire des besoins en effectif | 5-21.20 (a), convention locale |
| 5 mai | Rencontre avec les enseignantes et les enseignants déclarés excédentaires pour leur réaffectation | 5-21.20 (b) et 5-21.21, convention locale |
| 13 mai | Mouvements volontaires, 1re ronde – Affichage de la liste des besoins en effectifs | 5-21.27, convention locale |
| Au plus tard le 18 mai | Mouvements volontaires, 1re ronde – Demandes de réaffectation aux RH | 5-21.27, convention locale |
| 25 mai | Mouvements volontaires, 1re ronde – Approbation des réaffectations par les RH | 5-21.27, convention locale |
| Au plus tard le 1er juin | Date limite pour soumettre aux RH une demande écrite conjointe pour les enseignantes ou enseignants de la CSSWL qui désirent échanger leurs postes respectifs. | 5-21.29, convention locale |
| 27 mai | Mouvements volontaires, 2e ronde – Date limite pour envoyer le formulaire d’inscription aux RH | 5-21.27, convention locale |
| 1er juin | Mouvements volontaires, 2e ronde – Affichage de la liste des besoins en effectifs | 5-21.27, convention locale |
| 4 juin | Mouvements volontaires, 2e ronde – Réunion à la Commission scolaire | 5-21.27, convention locale |
| 8 juin | Mouvements volontaires, 2e ronde – Décisions transmises aux écoles | 5-21.27, convention locale |
PERSONNEL DU BUREAU
Stephanie McLellan : Présidente
smclellan@ltu.ca
Stephan Ethier : Directeur au bien-être des membres
sethier@ltu.ca
Serge Landry : Directeur des affaires pédagogiques
slandry@ltu.ca
Kathy Morrow : Adjointe administrative
kmorrow@ltu.ca
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :
450-667-7037 / 1-800-301-1351 / FAX 450-667-9506
Courriel : laurierteachersunion@ltu.ca
