Bulletin Vol. 22, No 2 janvier 2019
Bonne année !
L’équipe du SEL vous souhaite santé, bonheur et succès pour la nouvelle année.
Paye de janvier
Vous pourriez remarquer, en ce début d’année 2019, une diminution de votre salaire net. Celle-ci est due à la reprise des cotisations salariales. Selon vos revenus, lorsque vous atteignez le plafond de cotisations à la RRQ, au RQAP ou à l’AE, les retenues cessent et votre salaire net augmente. Chaque mois de janvier, au début de la nouvelle année civile, il y a des retenues salariales jusqu’à ce que le plafond soit atteint. Ceci explique la diminution de votre salaire net.
Nouvelle entente locale
Depuis le 1er juin 2018, la nouvelle entente locale négociée entre la commission scolaire et le syndicat est entrée en vigueur. L’entente est disponible sur le site web du syndicat à www.ltu.ca.
Régime de pension et assurances
Pour toute question concernant votre régime de pension et vos assurances collectives, vous devez communiquer avec Marianne Girard qui remplace Laura Gargano. Vous pouvez communiquer avec elle par téléphone au 450-621-5600 poste 1323 ou par courriel à mgirard@swlauriersb.qc.ca.
Bulletin personnel
Tel qu’indiqué dans l’entente locale (3-3.07), au plus tard le 31 octobre ou dans les 30 jours suivant son engagement dans le cas d’une enseignante ou d’un enseignant dont le contrat entre en vigueur après le début de l’année de travail, la commission scolaire transmet à chaque enseignante ou enseignant un bulletin personnel. Cette année, les bulletins ont été envoyés aux enseignants le 28 octobre 2018. Il est important de vérifier si les informations indiquées sont exactes, et s’il y a des erreurs ou des mises à jour, les communiquer à M. Badin aux ressources humaines afin d’apporter les corrections nécessaires.
Remplacement et remplacement d’urgence au 1/1000 du taux de remplacement occasionnel
Si un enseignant, à temps plein ou à temps partiel, doit remplacer pendant une période faisant partie de sa charge de travail, il sera rémunéré au 1/1000 de son salaire. Un enseignant rémunéré selon un pourcentage sera payé à un taux inférieur occasionnel à moins qu’on lui demande de faire un remplacement d’urgence pendant le temps qui fait partie de son horaire d’enseignement, auquel cas il sera payé au 1/1000 de son salaire. Le remplacement d’urgence devrait être utilisé en dernier recours.
Suppléance pour une période indéterminée
Si l’absence d’un enseignant n’est pas prédéterminée à 40 jours, il n’y a pas de contrat. Après 20 jours à remplacer la même personne sans manquer plus de trois jours de travail prévu, l’enseignant suppléant a le droit d’être payé rétroactivement à la première journée travaillée selon son échelle salariale basée sur sa scolarité et son expérience (assurez-vous de faire parvenir aux RH tous vos relevés universitaires et lettres d’employeurs précédents attestant de votre expérience de travail pertinente le plus tôt possible). Après 40 jours à remplacer la même personne sans manquer plus de 3 jours de travail prévu, l’enseignant suppléant aura droit à un contrat rétroactif à la première journée travaillée. Il est important de se rappeler que le contrat émis est basé sur la documentation officielle que l’enseignant soumet aux Ressources humaines. Il est préférable de vérifier l’information auprès du Syndicat des enseignantes et enseignants ou des Ressources humaines.
Événement de force majeure
Un événement de force majeure doit être « soudain, imprévisible et inévitable. Il devient alors impossible, pour une personne normale et raisonnable, de respecter l’obligation de se rendre au travail ». L’enseignante ou l’enseignant doit justifier pourquoi il lui était impossible de se rendre au travail, en raison d’un événement soudain et inévitable, avec la documentation appropriée ou avec une déclaration écrite (sur le rapport d’absence ou par courriel aux ressources humaines). Les ressources humaines vont déterminer, selon la définition mentionnée plus haut, si la raison invoquée est valable ou non. Prendre note que la Commission scolaire examine attentivement toutes les demandes d’absence liée à un cas de force majeure. Des journées complètes devraient être prises pour ces journées d’absence. Par contre, pour les cas de routes impraticables, de défaillance mécanique, de collision ou de retards dans les transports en commun, des demi-journées peuvent être prises. Chaque cas est examiné individuellement.
Compensation pour élèves en excès
Deux fois par année, à la fin de janvier et à la dernière paye de juin, les enseignantes et enseignants avec des dépassements dans leur classe reçoivent une compensation de la Commission scolaire. Les élèves codés 50, 53 ou 14 sont toujours pondérés, peu importe s’ils reçoivent ou non des services supplémentaires. Pour tous les autres codes, les élèves ne sont pondérés pour fins de compensation que si l’enseignant ou l’élève ne reçoit aucun service (accompagnateur, technologie d’aide, etc.). La direction demandera aux enseignants qui ont droit à un montant compensatoire de signer un formulaire. Si vous croyez qu’une erreur s’est glissée sur le formulaire ou si vous croyez avoir droit à une compensation, mais que vous n’avez pas reçu le formulaire, vous devez en aviser votre direction. Les correctifs devront simplement être soumis à monsieur Badin, aux ressources humaines. N’hésitez pas à contacter le SEL si vous n’avez pas été en mesure de résoudre le problème au niveau de l’école ou si vous avez des questions quant au calcul de votre compensation.
Congés pour obligations familiales
Conformément à la clause 5-14.06 sur les congés pour obligations familiales de la convention syndicale provinciale, une enseignante ou un enseignant peut s’absenter du travail, sans traitement, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de sa conjointe ou de son conjoint ou en raison de l’état de santé de sa conjointe ou de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents.
Ce congé peut être fractionné en journée. Les journées utilisées pour ces absences sont déduites de la banque annuelle de congés de maladie de l’enseignante ou de l’enseignant, et ce, jusqu’à concurrence de six jours. Les congés pour obligations familiales peuvent être fractionnés à la minute, au même titre que les congés de maladie.
Les enseignantes et les enseignants ont la responsabilité de vérifier le nombre de minutes inscrit sur le formulaire d’absence. Si le nombre indiqué est erroné, vous pouvez le modifier avant de signer et de soumettre le formulaire. Nous vous suggérons fortement de conserver une copie de vos rapports d’absence.
Congés pour pratiques religieuses
La nouvelle clause de la nouvelle entente locale est maintenant entrée en vigueur. Les enseignants qui désirent faire une demande de congés pour pratiques religieuses, doivent le faire en complétant le formulaire fourni par l’employeur et le retourner au directeur avant le 31 août. Les journées approuvées seront inscrites dans le dossier de l’enseignante et l’enseignant, alors il n’y aura plus d’obligation de faire une demande sur une base annuelle. Ce processus sera en vigueur pour la durée de la présente entente locale.
Les enseignants qui reviennent au travail ou qui obtiennent un contrat pendant l’année scolaire, doivent, le plus tôt possible, compléter le formulaire de congés pour pratiques religieuses et le retourner au directeur de l’école.
